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PÉRIODE DE MISE EN CANDIDATURE
En conformité avec le Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie applicables aux membres du conseil d’administration d’un centre de services scolaire francophone, les centres des services scolaires (CSS) de l’Abitibi-Témiscamingue et de la Baie-James forment un comité régional d’enquête à l’éthique et à la déontologie. Ce comité aura pour fins d’examiner et d’enquêter sur toute information concernant un comportement susceptible de contrevenir aux normes d’éthique et de déontologie.
PROFILS RECHERCHÉS
1. Personne possédant une expérience, une expertise, une sensibilisation ou un intérêt marqué en matière d’éducation;
2. Personne ayant été membre du conseil d’administration d’un centre de services scolaire ou commissaire d’une commission scolaire;
3. Personne possédant une expérience ou une expertise en matière de déontologie et d’éthique.
Le comité doit être composé de membres provenant d’au moins 2 des 3 catégories.
MODALITÉS DE MISE EN CANDIDATURE
L'original du formulaire de mise en candidature doit être transmis au secrétariat général du CSS Harricana
au plus tard le 31 octobre 2025, à 16 h, à l'adresse électronique suivante
secretairegeneral@cssh.gouv.qc.ca ou au 341, Principale Nord à Amos, au secrétariat général.
SONT INÉLIGIBLES
Les membres du comité ne peuvent être membres du conseil d’administration ou employés d’un centre de services scolaire ou liés à ceux-ci.
ALLOCATIONS
Les membres du comité ont droit à une allocation de présence et au remboursement des frais raisonnablement engagés selon les mêmes normes que celles déterminées par le gouvernement en application de l’article 175 de la Loi sur l’instruction publique.
DURÉE DU MANDAT
Pour un mandat d’une durée de trois ans.
PROCESSUS DE NOMINATION ET ANNONCE
Le processus de nomination des membres s’effectuera lors des séances des conseils des centres de services scolaires d’octobre et novembre. La nomination sera annoncée au début du mois décembre.
RENSEIGNEMENTS
Pour tous renseignements supplémentaires relatifs à la présente, adressez-vous à la secrétaire générale du CSS Harricana, à l'adresse électronique
secretairegeneral@cssh.gouv.qc.ca, 819 732-6561 poste 2268 ou consultez le site Internet de l’un des centres de services scolaires.
