PLAN DE LUTTE
CONTRE L’INTIMIDATION ET LA VIOLENCE
Document synthèse à l’intention des parents et des élèves

NOM DE L’ÉTABLISSEMENT : FGA - Centres l’Horizon, le Trait-d’Union et la Concorde
ANNÉE DE LA VERSION : 2025-2026
DATE D'ADOPTION DU PLAN DE LUTTE PAR LE CONSEIL D'ÉTABLISSEMENT : 11 juin 2026

QU’EST-CE QU’UN PLAN DE LUTTE ?
Conformément à la Loi sur l’instruction publique (LIP), chaque école doit élaborer un plan de lutte contre l’intimidation et la violence. Ce plan inclut les violences à caractère sexuel ainsi que celles basées sur des motifs liés notamment sur la couleur, l’origine ethnique ou nationale.
Ce plan vise à :
•	Prévenir les situations d’intimidation et de violence
•	Planifier les interventions à déployer
•	Intervenir efficacement lorsque survient un événement
Ce document synthèse présente les éléments essentiels du plan de lutte contre l’intimidation et la violence de notre établissement.

COMMENT LE PLAN DE LUTTE DE NOTRE ÉTABLISSEMENT EST-IL ÉLABORÉ ?
Notre école a formé un comité composé de plusieurs membres du personnel afin d’analyser la situation de l’école, de se fixer des priorités en lien avec les défis identifiés et de se doter de moyens concrets pour prévenir et intervenir sur les situations de violence et d’intimidation.
Notre comité s’assure de déployer un plan d’action permettant d’atteindre les priorités prévues au plan de lutte et de mesurer les effets des moyens mis en œuvre tout au long de l’année afin que notre école demeure un milieu sain et sécuritaire.

DÉFINITIONS AFIN DE BIEN DISTINGUER LES SITUATIONS

CONFLIT
Mésentente ou désaccord entre deux ou plusieurs personnes qui ne partagent pas le même point de vue, les mêmes valeurs ou les mêmes intérêts. Il n’y a aucune victime, même si les personnes peuvent se sentir perdantes. Un conflit peut se régler soit par la négociation, soit par la médiation.

VIOLENCE
Toute manifestation de force, de forme verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle, exercée intentionnellement contre une personne, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse, de la léser, de la blesser ou de l'opprimer en s'attaquant à son intégrité ou à son bien-être psychologique ou physique, à ses droits ou à ses biens. (Loi sur l’instruction publique, art. 13)

INTIMIDATION
Tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l'inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d'engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer ou ostraciser. (Loi sur l’instruction publique, art. 13)

VIOLENCE À CARACTÈRE SEXUEL
Toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité, dont l’agression sexuelle. Cette notion s’entend également de toute autre inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, paroles, comportements ou attitudes à connotation sexuelle non désirés, incluant celle relative aux diversités sexuelles ou de genre, exprimés directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique. (Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur, art. 1)

VIOLENCE BASÉE SUR DES MOTIFS LIÉS NOTAMMENT À LA COULEUR ET À L’ORIGINE ETHNIQUE OU NATIONALE
Toute manifestation de force, de forme verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle visant notamment à discriminer ou à exclure, exercée intentionnellement contre une personne, et explicitement liée à la couleur, l’origine ethnique ou nationale ayant pour effet d’engendrer des sentiments de détresse, de la léser, de la blesser ou de l’opprimer en s’attaquant à son intégrité ou à son bien-être psychologique ou physique, à ses droits ou à ses biens. (Adaptée de la LIP, art. 13.1)

ANALYSE DE LA SITUATION AU REGARD DES ACTES D’INTIMIDATION ET DE VIOLENCE

Forces de l’établissement :	Enjeux de l’établissement :	
Les élèves et les membres du personnel se sentent très bien et en sécurité dans nos Centres.
Les élèves connaissent au moins un adulte de confiance dans le centre pour se confier.
La disponibilité des intervenants et le lien de confiance avec les élèves.	Maintenir les services.
Maintenir et bonifier les activités de prévention.	
Priorités de notre plan de lutte :	
Créer des activités permettant à tous les types de clientèle de socialiser.
Amélioration des façons de dénoncer les actes de violence et d’intimidation.
Formation pour le personnel sur les moyens d’intervenir lors des actes d’intimidation.
Focus groupe avec les élèves afin de connaitre leurs besoins en prévention.	

MESURES DE PRÉVENTION (quelques exemples en lien avec nos priorités)
•	Prévention sur les relations amoureuses saines.
•	Prévention sur l’anxiété.
•	Prévention sur la dépendance.
•	Semaine interculturelle.
•	Semaine de la valorisation de la santé mentale positive.

COLLABORATION AVEC LES PARENTS ET AVEC LES ÉLÈVES
Chaque établissement doit prévoir des mesures visant à favoriser la collaboration des parents d’élève de moins de 18 ans et des élèves à la lutte contre l’intimidation et la violence et à l’établissement d’un milieu d’apprentissage sain et sécuritaire.
Exemples :
•	Sécuriser les parents de l’élève victime en illustrant les mesures prises pour assurer la sécurité de leur enfant.
•	Informer les parents de l’élève instigateur des mesures de soutien et d’encadrement qui seront mises en place.
•	Impliquer les parents concernés par la situation dans les démarches entreprises par l’école pour mettre fin à la situation.
•	Clarifier le rôle et les responsabilités de chacun dans la gestion de la situation
•	
MODALITÉS POUR EFFECTUER UN SIGNALEMENT
Il est important de déclarer rapidement un événement d’intimidation ou de violence et de signaler tout acte de violence à caractère sexuel auprès d’un membre du personnel de l’établissement. L’information sera transmise à un intervenant psychosocial de l’école ou à un membre de la direction afin qu’un suivi soit effectué rapidement. Selon l’analyse de la situation, l’établissement s’assurera de mettre en œuvre les interventions appropriées prévues au plan de lutte.

Comment signaler une situation ?	
L’élève ou un ami peut signaler la situation à un intervenant ou à un membre de la direction.
Aussi, un code QR sera installé à des endroits stratégiques dans les centres (principalement dans les salles de bain) afin que l’élève puisse faire un signalement en toute confidentialité.

Concernant les violences à caractère sexuel, il est aussi possible de faire un signalement directement auprès du Protecteur régional de l’élève.*

N.B. : Un signalement est l’acte par lequel toute personne détenant des renseignements susceptibles de démontrer qu’un d’acte de violence à caractère sexuel a été commis à l’endroit d’un élève les porte à la connaissance d’un protecteur régional de l’élève.
MODALITÉS POUR FORMULER UNE PLAINTE
En cas d’insatisfaction au regard du suivi concernant un acte d’intimidation ou de violence, un élève ou ses parents peuvent formuler une PLAINTE selon la procédure suivante :

Pour toute information, veuillez-vous rendre sur le site web du CSSOB https://www.cssob.gouv.qc.ca/gestion-plaintes/services-cs

Dans le cas d’un acte de violence à caractère sexuel, un élève victime ou ses parents peuvent porter plainte directement auprès du Protecteur régional de l’élève.
* Pour rejoindre le Protecteur régional de l’élève :
•	Formulaire de plainte web, en cliquant ici
•	Téléphone ou texto : 1-833-420-5233
•	Courriel : plaintes-pne@pne.gouv.qc.ca
•	
CONFIDENTIALITÉ
L’établissement assure la confidentialité de tous les signalements reçus concernant un acte d’intimidation ou de violence. Toutes les démarches entreprises seront faites avec discrétion et ne seront jamais discutées devant des personnes qui ne sont pas concernées par la situation signalée.

ACTIONS PRISES LORSQU’UN ACTE D’INTIMIDATION OU DE VIOLENCE EST CONSTATÉ
1.	Arrêt sur-le-champ du comportement inapproprié;
2.	Rappel du comportement attendu;
3.	Aide offerte dans l’immédiat aux élèves impliqués;
4.	Évaluation rapide de la situation;
5.	Transmission des informations nécessaires à la direction pour le suivi;
6.	Réalisation du suivi par l’équipe d’intervention.

MESURES DE SOUTIEN OU D’ENCADREMENT
Ces mesures font référence au soutien que l’établissement apporte aux élèves impliqués (victime, instigateur, témoin) pour mettre fin à l’acte d’intimidation ou de violence. Pour assurer l’efficacité de celles-ci, l’équipe d’intervention tient compte du contexte, de la gravité et de la fréquence des gestes. Différents acteurs externes peuvent être impliqués afin de soutenir la mise en place de ces mesures.

SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Les sanctions disciplinaires sont appliquées selon l’analyse des circonstances, la gravité, la fréquence, l’intensité, la conséquence des actes de violence ou d’intimidation commis à l’endroit de la victime et le potentiel de récidive de l’instigateur de l’agression.
Exemples :
•	Rencontre avec un intervenant;
•	Rencontre avec la direction, si la situation ne s’améliore pas;
•	Suspension;
•	Expulsion du Centre.